Demandes par internet
Vous pouvez faire une demande de copie d'actes d'état civil en remplissant les formulaires suivants :
¤ Demande d'acte de naissance (avec ou sans filiation)
¤ Demande d'acte de mariage (avec ou sans filiation)
Demandes par courrier
¤ Les demandes de copies intégrales ou extraits d’actes d’état civil sont à adresser à la mairie du lieu de l’évènement. Seuls les intéressés, ascendants et descendants (majeurs) sont habilités à effectuer cette démarche pour obtenir les copies intégrales ou extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage. Les copies d’actes de décès sont accessibles à tous.
Les informations obligatoires sont les noms et prénoms des intéressés et de leurs parents (pour les copies intégrales ou extraits avec filiation), la date de l’événement. Seules les demandes correctement renseignées seront traitées.
La réponse sera retournée par courrier à l’adresse indiquée, dans un délai de 3 à 5 jours.
¤ Pour les personnes nées, mariées, décédées à l’étranger, et de nationalité française, la demande est à adresser au service central de l’état civil.
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’Etat Civil
11 rue de la Maison Blanche
44 941 NANTES cedex 9
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IMPORTANT : Les demandes d'actes d'état civil (par internet et par courrier) ne concernent que les actes de moins de 100 ans pour les naissances et 75 ans pour les mariages et les décès. |