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DU BUREAU DE BIENFAISANCE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Au Moyen Age, l’Eglise est à peu près seule à s’efforcer de soulager la misère croissante. Surtout dicté par des motivations de paix sociale, un devoir d’assistance s’organise autour des paroisses. Les premiers établissements sanitaires se créent (« Hôtels-Dieu ») et l’aide aux indigents commence à se structurer dès le XIIIème siècle (les « tables des pauvres »).

L’intervention du pouvoir civil ne se produit que plus tard. Une « municipalisation » et une « laïcisation » progressive de la charité se met en place dès le XIVème siècle. Guidé par la volonté d’affirmer l’autorité royale, François 1er institue en 1544 le Grand Bureau des Pauvres de Paris, chargé de secourir à domicile les indigents de la capitale. En 1656, Louis XIV crée à Paris un hôpital général réunissant dans une même organisation l’ensemble des établissements hospitaliers de la capitale et étend bientôt cette mesure à toutes les grandes villes.

Ces réalisations répondent essentiellement à un souci de maintien de l’Ordre public. Dans le traitement de l’indigence par les paroisses, puis les communes, c’est la notion d’enfermement qui domine, en effet, par rapport à celle d’assistance. Pourtant, sous l’influence des idées développées par les philosophes du XVIIIe siècle, la période révolutionnaire marquera un tournant décisif en adoptant l’idéologie des Droits de l’Homme qui institue bienfaisance publique, droit au travail et droit à l’assistance.

DE l’ASSISTANCE A L’AIDE SOCIALE

Sous le Directoire, la loi du 7 frimaire An V (27 novembre 1796) crée les « bureaux de bienfaisance » ancêtres directs des C.C.C.A.S. actuels. Pour la première fois, la loi donne, en effet, aux pauvres le droit à la solidarité publique. Particulièrement cohérent, le législateur de 1796 crée d’abord une ressource (le droit des pauvres = taxe sur les spectacles) puis une structure (les bureaux de bienfaisance) chargée de percevoir ce droit, de le gérer et de le répartir entre les personnes en difficulté.

C’est à la Troisième République que revient la paternité de la promulgation et de la mise en application de tout un train de lois d’assistance qui, bien qu’incomplètes et insuffisantes, ont le mérite de porter remède aux difficultés rencontrées par les enfants dépourvus de soutien, les malades, les infirmes, les personnes âgées privées de ressources et les chefs de familles nombreuses.

La loi du 15 juillet 1893 institue l’aide médicale gratuite( ancêtre de la C.M.U.) et impose la création dans chaque commune d’un « bureau d’assistance ». Pendant soixante ans, il existera donc en principe, dans chaque commune, deux établissements chargés d’appliquer la législation d’assistance. Dans la pratique, il apparaît que cette coexistence ne se justifie pas et crée même une grande confusion. Souvent ces deux structures sont gérées par les mêmes instances.

Le décret du 29 novembre 1953 est l’aboutissement d’une longue marche de l’Union Nationale des Bureaux de Bienfaisance qui, dès avant le conflit mondial 1936/1945, avait multiplié ses interventions auprès des Pouvoirs publics, en faveur d’une réforme profonde de l’assistance. Ce décret de 1953 réunit dans un seul et même établissement, qui prend le nom de « Bureau d’aide sociale », le bureau de bienfaisance et le bureau d’assistance obligatoire. Parallèlement à l’instauration progressive de la sécurité sociale, cette réforme des lois d’assistance marque une étape importante dans l’évolution de la protection sociale. Elle correspond à une accentuation de la centralisation, en la matière, elle humanise l’accès aux prestations qui s’adressent aux personnes privées de ressources et non plus aux seuls indigents notoires.

L’après guerre voit se multiplier les prestations sociales, d’abord dans le domaine de la santé et de la protection de la famille, puis vers les personnes privées de ressources suffisantes, par la création de divers minima sociaux (chômage, personnes handicapées, personnes âgées, R.M.I.)

DE L’ACTION SOCIALE A LA SOLIDARITE

Pendant des décennies se sont multipliées sans succès les interventions en faveur de la décentralisation d’un certain nombre des pouvoirs de l’Etat vers les collectivités territoriales. Il faut attendre 1982 et juillet 1983 (pour l’aide sociale) pour que s’opère une répartition par blocs de compétences entre l’Etat et les départements. L’état se dessaisit, en faveur de ces derniers, d’un certain nombre des compétences qu’il exerçait seul ou en financement croisés avec les collectivités locales. Le département acquiert alors une compétence générale en matière d’aide sociale légale, de prévention sociale et sanitaire, d’établissements et de services sociaux.

La loi du 6 janvier 1986 prend en compte les effets de la décentralisation, elle adapte les textes régissant l’organisation et le fonctionnement des bureaux d’aide sociale dont elle change l’appellation. Ceux-ci prennent le nom de CENTRE COMMUNAUX OU INTERMCOMMUNAUX D’ACTION SOCIALE. Le législateur confie au C.C.A.S/C.I.A.S une compétence globale dans le vaste champ de l’action sociale et médico-sociale. Ces établissements se trouvent débarrassés du caractère subsidiaire de leurs interventions tel qu’il pouvait découler des textes anciens. Mais le législateur ne va pas jusqu’au bout de son œuvre puisqu’il ne remédie pas à l’absence de ressources de base dont devrait bénéficier le C.C.A.S./C.I.A.S. pour accomplir les missions obligatoires qu’il leur a confiées. L’Etat reste compétent notamment dans la lutte contre les grands fléaux sociaux (SIDA, maltraitance d’enfants, tuberculose…)

En décembre 1988 est créé le REVENU MINIMUM D’INSERTION, lui aussi inspiré par les initiatives prises par un certain nombre de C.C.A.S. Le R.M.I. doit garantir un minimum de ressources aux personnes les plus démunies, ses allocataires doivent s’engager, avec le concours des services sociaux, dans un parcours d’insertion fixé par contrat. Les C.C.A.S. sont de très loin (75% en moyenne nationale) les instructeurs des demandes de R.M.I. et chargés de l’accompagnement social des publics concernés.

Les C.C.A.S/C.I.A.S. sont à considérer comme le fer de lance des politiques publiques d’aide et d’action sociales les plus décentralisées. Outils sociaux de proximité, ils sont particulièrement bien placés pour recenser de manière objective les signes de dégradation sociale, la nature et l’importance des besoins et pour proposer et mettre en œuvre les réponses les mieux adaptées.

Les initiatives multiples, bien adaptées, le plus souvent très innovantes, démontrent la valeur de cette institution qui a su évoluer depuis la création des bureaux de bienfaisance et se trouve aujourd’hui à la pointe du combat contre toutes les formes d’inégalités les plus criantes.

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