DEMANDE D'ACTE DE DECES


Conditions de délivrance :

Le service Etat-Civil de la Ville de Saint-Julien-les-Villas ne peut fournir que des actes d'état civil établis à Saint-Julien-les-Villas.

L'acte demandé vous sera adressé par courrier dans un délai de 7 à 10 jours.



Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.



RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTE DE L'ETAT CIVIL


Nom(s) (Nom de jeune fille pour les femmes mariées) : *
Prénom(s) : *
Date de décès : * (sous la forme JJ/MM/AAAA)
Lieu de décès : *

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR


Nom du demandeur : *
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Adresse : *
Code postal : *
Ville : *
Téléphone : *
Votre adresse E-mail : *
Nombre d'exemplaires : *

Quel est l'usage du document ?



IMPORTANT : Les demandes d'actes d'état civil ne concernent que les actes de moins de 100 ans pour les naissances et 75 ans pour les mariages et les décès.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Etat-Civil de la Mairie de Saint-Julien-les-Villas. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").