DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE


Conditions de délivrance :

Le service Etat-Civil de la Ville de Saint-Julien-les-Villas ne peut fournir que des actes d'état civil établis à Saint-Julien-les-Villas.
Pour les personnes nées, dans une autre ville La demande d'acte de naissance peut être réalisée en ligne à l'adresse suivante
http://www.acte-naissance.fr/.
En application des textes en vigueur, seules les demandes effectuées par les intéressés ou les ascendants de première ligne (parents) ainsi que par les administrations publiques et notaires (lesquels peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers) pourront être traitées via ce formulaire.
Pour les autres cas, veuillez contacter la Mairie de Saint-Julien-les-Villas.

L'acte demandé vous sera adressé par courrier dans un délai de 7 à 10 jours.



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RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTE DE L'ETAT CIVIL


Nom(s) (Nom de jeune fille pour les femmes mariées) : *
Prénom(s) : *
Date de naissance : * (sous la forme JJ/MM/AAAA)
Lieu de naissance : *
Nom et prénom du père : *
Nom et prénom de la mère : *

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR


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Quel est l'usage du document ?



IMPORTANT : Les demandes d'actes d'état civil ne concernent que les actes de moins de 100 ans pour les naissances et 75 ans pour les mariages et les décès.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Etat-Civil de la Mairie de Saint-Julien-les-Villas. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").