Acte de mariage

Documents à fournir

• Carte d’identité + le lien de parenté (ex : petits-enfants, frère, sœur, etc.)

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

Copie intégrale : la copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil. Elle comporte notamment des informations :

• sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
• des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
• les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Extrait d’acte de mariage : l’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte des informations :

• sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
• des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
• les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Extrait sans filiation : l’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte des informations :

• sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
• les mentions marginales lorsqu’elles existent.