Demande de documents
Actes d’urbanisme, faites vos demandes en ligne !
A compter du 1er janvier 2022 (décret du 6 novembre 2021) et qu’importe la taille de la commune, toutes les collectivités territoriales doivent être en mesure de proposer la saisine par voie électronique (SVE) pour les échanges en matière de formalité d’urbanisme.
Cette mesure s’applique à toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (PC, PA, PD, DP et CU).
| En attendant qu’une plateforme spécialement dédiée soit opérationnelle, nous vous invitons à déposer vos demandes sur le mail urbanisme@saintjulienlesvillas.fr Dès réception, vous recevrez un accusé de lecture et le récépissé de dépôt correspondant. |
À noter : Le dépôt en mairie ou au service Urbanisme de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme est toujours possible, soit directement, soit par voie postale