Propriétaires de chien(s)
Rappel des règles aux propriétaires de chiens
Il est rappelé aux propriétaires de chiens que ces derniers doivent être tenus en laisse.
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.
Un chien errant est un danger pour lui-même mais aussi pour les usagers du domaine public (accidents, atteintes aux biens et à la tranquillité du public et des élevages).
Tout chien circulant sur la voie publique doit être identifiable ; en cas de non-respect, il sera déposé à la fourrière et une amende sera relevée à l’encontre de son propriétaire, qui disposera d’un délai de 8 jours ouvrés et francs pour se manifester et récupérer son animal. Passé ce délai, l’animal est considéré comme abandonné et entre dans un parcours d’adoption.
Tout chien catégorisé circulant sur le domaine public doit être tenu en laisse et muselé et doit faire l’objet d’une déclaration en Mairie.
La 1ère catégorie regroupe les chiens d’attaque, dont le maître ne peut retracer les origines par un document. Elle comporte :
- chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
- chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
- chiens de type Tosa.
- Chiens de type « staffie »non LOF ou croisé « staffie », c’est la diagnose à l’âge de 12 mois qui vous confirmera ou non, de part ses critères morphologiques, son appartenance à la première catégorie
La 2ème catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Françaises (L.O.F.), par exemple l’American Staffordshire Terrier et le Rottweiler.
Les documents à fournir pour un dossier de chien dangereux (catégories 1 et 2) sont :
- La carte d’identification,
- La fiche bleue du vaccin antirabique à jour
- L’attestation d’assurance responsabilité civile
- L’évaluation comportementale du chien
- L’attestation d’aptitude du propriétaire
Législation déjections canines
Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages pour piétons.
En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique.
Tout propriétaire ou possesseur de chiens est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal.
En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe (35 euros).
Des sacs « ramasse-crottes » sont à votre disposition à l’accueil de la Mairie.